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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La sage-femme qui rend des services professionnels à l’autre parent d’un enfant doit s’acquitter envers lui des devoirs et obligations prévus au présent code.
D. 336-2010, a. 11.
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